Second constat d’état d’abandon persistant de concessions du 5 août 2024
Le Maire de la commune de Sains en Amiénois informe les descendants, successeurs ou éventuelles personnes chargées de l’entretien des concessions mentionnées ci-après que, par application des articles L2223-17 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, qu’ il a été procédé le lundi 5 août 2024 à 10h à la constatation de l’état d’abandon persistant desdites concessions.
Arrêté de reprise de concessions au cimetière communal n°1:
Second constat d’état d’abandon persistant de concessions du 6 mars 2025
Le Maire de la commune de Sains en Amiénois informe les descendants, successeurs ou éventuelles personnes chargées de l’entretien des concessions mentionnées ci-après que, par application des articles L2223-17 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, qu’ il a été procédé le jeudi 6 mars 2025 à 14h à la constatation de l’état d’abandon persistant desdites concessions.
Arrêté de reprise de concessions au cimetière communal n°2:
Second constat d’état d’abandon persistant de concessions du 11 août 2025
Le Maire de la commune de Sains en Amiénois informe les descendants, successeurs ou éventuelles personnes chargées de l’entretien des concessions mentionnées ci-après que, par application des articles L2223-17 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, qu’ il a été procédé le lundi 11 août 2025 à 10h à la constatation de l’état d’abandon persistant desdites concessions.